Politique de confidentialité
Brouillon non validé. Ce texte est un modèle générique : il doit être relu, complété et validé par un juriste avant la mise en ligne du service. Les passages surlignés sont à compléter.
Dernière mise à jour : [À compléter : date de publication]
Responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par [À compléter : raison sociale de l'éditeur], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question : privacy@bandbridge.fr.
Données collectées
- Compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair), type de compte. Si vous utilisez « Continuer avec Google », Google nous transmet votre prénom, votre nom, votre adresse email et l'identifiant de votre compte Google (pas votre photo, ni vos contacts ou autres données Google).
- Profil (facultatif) : photo, téléphone, adresse, ville.
- Régime alimentaire et allergies (facultatif) : données de santé ou pouvant révéler des convictions, enregistrées uniquement avec votre consentement explicite (date conservée) et transmises aux organisateurs de vos concerts pour l'accueil et le catering. Pour une personne sans compte (membre pas encore inscrit, personne ajoutée au staff d'un concert), le gestionnaire qui les saisit doit attester avoir recueilli son accord. Une fois inscrit, vous seul pouvez les modifier ; les effacer retire votre consentement.
- Activité : groupes, organisations, membres invités, concerts, matériel, véhicules, lieux et contacts saisis dans le Service.
- Paiement : traité directement par Stripe ; BandBridge ne reçoit ni ne stocke vos coordonnées bancaires.
- Données techniques : journaux de connexion et du serveur, erreurs techniques, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service.
Les données de membres invités (nom, email) sont saisies par le groupe ou l'organisation qui les invite ; la personne invitée reçoit un email et reste libre de ne pas donner suite.
Finalités et bases légales
- Fournir le Service et gérer votre compte — exécution du contrat.
- Envoyer les emails liés au Service (confirmation d'adresse, réinitialisation du mot de passe, invitations, demandes de matériel) — exécution du contrat.
- Assurer la sécurité, détecter et corriger les erreurs du Service, prévenir les abus — intérêt légitime.
- Transmettre régime alimentaire et allergies aux organisateurs — consentement explicite (art. 9 RGPD), retirable à tout moment.
- Mesure d'audience anonyme et détection des erreurs dans votre navigateur — consentement, donné et retiré depuis le bandeau cookies.
- Facturation et obligations comptables — obligation légale.
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux membres des groupes et organisations auxquels vous appartenez, dans la limite de ce qui est utile au Service. Elles sont confiées aux sous-traitants suivants :
- Hébergement : [À compléter : nom et pays de l'hébergeur] ;
- Envoi des emails : Resend ;
- Suivi des erreurs du Service et, avec votre accord, mesure d'audience : PostHog (hébergement dans l'Union européenne) ;
- Supervision technique (journaux et métriques du serveur) : Grafana Labs (hébergement en Allemagne, dans l'Union européenne) ;
- Paiement : Stripe ;
- [À compléter : fournisseur d'IA, si cette fonctionnalité est active à la mise en ligne].
La connexion avec Google est facultative : Google vérifie votre identité et la traite selon sa propre politique de confidentialité.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À compléter : pays concernés, à vérifier par prestataire]
Durées de conservation
- Données du compte : pendant toute la durée d'utilisation. Après une demande de suppression, le compte est désactivé puis vos données personnelles sont effacées au bout de 30 jours (délai pendant lequel une reconnexion annule la suppression). Les contenus créés pour un groupe ou une organisation lui restent, sans votre nom (« Ancien membre »). Les copies de sauvegarde sont effacées au fil de leur rotation, sous 33 jours au plus.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Journaux techniques : [À compléter : durée].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez modifier la plupart d'entre elles directement dans vos paramètres, télécharger une copie de vos données (fichier JSON, réutilisable ailleurs) et supprimer votre compte depuis Paramètres › Compte. Pour exercer vos autres droits, écrivez à privacy@bandbridge.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).