Conditions générales d'utilisation et de vente

Brouillon non validé. Ce texte est un modèle générique : il doit être relu, complété et validé par un juriste avant la mise en ligne du service. Les passages surlignés sont à compléter.

Dernière mise à jour : [À compléter : date de publication]

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service BandBridge (le « Service »), édité par [À compléter : raison sociale de l'éditeur] (l'« Éditeur »), dont les informations figurent dans les mentions légales.

BandBridge est une plateforme destinée aux groupes de musique et aux organisateurs de concerts. Elle permet notamment de rechercher des lieux, de suivre des démarches de prospection, de préparer les concerts (fiche technique, accueil, horaires, trajets) et de gérer un groupe ou une organisation (membres, matériel, véhicules, calendrier).

2. Acceptation des Conditions

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions et de la politique de confidentialité. L'Éditeur peut modifier les Conditions ; les utilisateurs en sont informés par email ou dans le Service avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

3. Comptes

Deux types de comptes existent : le compte artiste, pour les membres d'un groupe de musique, et le compte organisateur, pour les lieux, festivals et structures qui programment des concerts. Le type de compte est choisi à l'inscription et ne peut pas être modifié ensuite.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à confirmer son adresse email et à garder ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

Un utilisateur peut inviter d'autres personnes à rejoindre son groupe ou son organisation. Il garantit disposer de leur accord pour saisir leurs coordonnées dans le Service.

4. Utilisation du Service

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

  • publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • envoyer des sollicitations non désirées (spam) aux lieux ou aux contacts référencés ;
  • extraire massivement les données du Service ou tenter d'en perturber le fonctionnement ;
  • usurper l'identité d'un groupe, d'une personne ou d'un lieu.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque la situation le permet.

5. Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient (informations de groupe, photos, documents techniques). Ils concèdent à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service, pour héberger, reproduire et afficher ces contenus aux seules fins de fonctionnement du Service.

Les informations sur les lieux de concert proviennent de sources publiques et des contributions des utilisateurs. L'Éditeur ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.

6. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu, sans obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des relations entre utilisateurs (groupes, organisateurs, lieux), notamment des engagements pris pour un concert, qui relèvent de leur seule responsabilité.

Les estimations fournies par le Service (distances, coûts de carburant, budgets) sont indicatives.

7. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à une offre payante. Les offres et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs : [À compléter : frontière entre offre gratuite et payante, prix, périodicité].

Les paiements sont traités par Stripe, en tant que vendeur (service « Managed Payments », vente conclue via Link, le service de paiement de Stripe) : c'est lui qui encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA applicable. Ses propres conditions s'appliquent à la transaction.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation depuis le compte avant la date de renouvellement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [À compléter : politique de remboursement].

Droit de rétractation : le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription. [À compléter : conditions exactes, renonciation en cas d'exécution immédiate du service — à valider par le juriste].

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à support@bandbridge.fr pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.